Le Guichet Unique est accessible à tout public via internet : https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/teleservice-reseaux-et-canalisations.html

Ce site recense les réseaux suivants :

►     les canalisations de transport, de distribution et les canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides, des produits chimiques liquides ou gazeux, des gaz combustibles, de vapeur d'eau, d'eau et de tout fluide caloporteur ou frigorigène ;

►     les lignes électriques et réseaux d'éclairage public ;

►     les installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métros, tramways, téléphériques, etc.) ;

►     les canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ;

►     les installations de communications électroniques ;

►     les canalisations d'eau sanitaire, industrielle ou de protection contre l'incendie, en pression ou à l'écoulement libre, y compris les réservoirs d'eau enterrés, et les canalisations d'assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales.

Des classes de précision permettent de caractériser le niveau de qualité de la connaissance de l'emplacement des réseaux. Elles sont définies par l'article 1er de l'arrêté « DT-DICT » du 15 février
2012 :

►     Classe A : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe A si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est inférieure ou égale à 40 cm et s'il est rigide, ou à 50 cm s'il est flexible (l'incertitude maximale est portée à 80 cm pour les ouvrages souterrains de génie civil attachés aux installations destinées à la circulation de véhicules de transport ferroviaire ou guidé lorsque ces ouvrages ont été construits antérieurement au 1er janvier 2011) ;

►     Classe B : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe B si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est supérieure à celle relative à la classe A et inférieure ou égale à 1,5 mètre ;

►     Classe C : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe C si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est supérieure à 1,5 mètre, ou si son exploitant n'est pas en mesure de fournir de données de localisation.

Tout exploitant de réseau enterré ou aérien, sensible ou non sensible pour la sécurité, a obligation de ranger tous les tronçons des réseaux qu'il exploite dans l'une de ces 3 classes de précision lorsqu'il répond à une DT ou à une DICT

Le formulaire DT-DICT, accessible depuis le Guichet Unique, permet de déclarer une DT et/ou une DICT.

►     Une DT (Déclaration de Travaux), anciennement appelée « Demande de Renseignement » est rédigée par le maître d'œuvre/ responsable de projet.

►     Il doit y indiquer la nature du projet à réaliser, la période de réalisation des travaux et sa localisation géographique ;

►     Une fois enregistrée, la demande est envoyée par le Guichet Unique aux gestionnaires de réseaux.

Pour un même projet sont établies autant de DT qu'il n'y a de gestionnaires ;

►     Une DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) est rédigée par l'exécutant des travaux.

 Il doit y décrire de façon détaillée les travaux à réaliser, la durée du chantier... Il ne s'agit plus d'un projet mais de travaux concrets. Une fois enregistrée, la demande est envoyée aux gestionnaires de réseaux.

Un maître d'œuvre enregistre une DT auprès du Guichet Unique. Il remplit le formulaire en ligne, en indiquant l'emprise géographique et la nature du projet à réaliser. Le Guichet Unique génère un dossier compressé contenant une description de la demande au format xml et une signature. Ce dossier est envoyé aux gestionnaires des réseaux impactés par le projet. Le gestionnaire doté du module arcOpole PRO DT-DICT peut consulter ces dossiers et y répondre par la production de documents : récépissé conforme à la règlementation et plans de réseaux.